CGV
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 : Dispositions Générales
1.1 La Société
La société Hashtag et Arobase est une Société par Action Simplifiée au capital de 5000 €, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 893 352 915 et dont le siège social se situe au 45 avenue du Dauphiné au 69360 SEREZIN-DU-RHONE.
1.2 Objet de la Prestation de réparation
La société Hashtag et Arobase est spécialisée dans la réparation d’équipements informatiques et de télécommunications (ordinateurs fixes, ordinateurs portables, imprimantes, smartphones) et de consoles vidéo qu’elle réalise par l’intermédiaire de ses techniciens en propre et de partenaires sélectionnés en reconnus. La société HASHTAG réalise les réparations au sein de son atelier situé à l’adresse du siège social.
1.3 Conditions Générales de Service
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-dessous stipulées « Conditions Générales » sont établies par la société Hashtag et Arobase. Elles définissent les conditions contractuelles générales applicables entre la société Hashtag et Arobase et son client, dans le cadre de son activité de réparation. Le Client déclare en avoir pris connaissance avant même d’avoir validé sa demande d’intervention.
1.4 Modification de ces Conditions Générales
La société Hashtag et Arobase se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, afin notamment de respecter les éventuelles évolutions de la réglementation.
Article 2 : Description des Prestations de Réparation et de Mise en Service
2.1 Réparation
Pour la réparation des appareils, la société Hashtag et Arobase, au travers de ses équipes, présentera un devis au client par courrier électronique ou Sms (message par smartphone), que celui-ci devra valider par retour de message en mentionnant « bon pour accord » avant que le technicien ne finalise son intervention de réparation. Préalablement la société affiche les tarifs, disponibles en magasin (tableau d’affichage des prix de main d’œuvre et d’intervention) ou sur demande (courrier électronique, formulaire site web, demande orale en magasin). Le diagnostic de panne et le devis sont entièrement gratuits. Les prix sont mentionnés en euros et toutes taxes comprises, et susceptibles d’évolution sans préavis.
Toutes nos prestations sont garanties 6 mois pièces eu main d'oeuvre.
Article 3 : Dispositions Protectrices du consommateur / Droit de rétractation (Suite)
Article L.121-20-2 du Code de la consommation : Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats de fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de quatorze jours francs […]. Il est rappelé qu’est un consommateur, une personne physique agissant pour la satisfaction de ses besoins personnels, sans lien avec son activité professionnelle. Une personne morale ou une personne physique qui agirait à des fins professionnelles et qui émettrait une acceptation de l’offre du Commerçant ne bénéficie pas de la faculté de rétractation. Il est également rappelé que La société Hashtag et Arobase et le Client n’ont convenu d’aucune dérogation aux modalités légales de rétractation.
3.2 Exercice du droit de rétractation
Dans les conditions prévues par l’article L.121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de sa validation à une demande d’intervention pour réparation ou mise en service d’un appareil donné. Le client dispose d’une faculté de résiliation pour chacune de ses demandes. Tout exercice du droit de rétractation devra être exercé auprès du Service Clients de La société Hashtag et Arobase par courrier électronique avec accusé de distribution à l’adresse électronique société boutique@hashtagetarobase.fr en précisant le terme « Rétractation » dans l’objet de ce courrier électronique. Le client est expressément averti et son attention est spécifiquement attirée sur le fait que l’exercice de ce droit par courrier électronique, peut entraîner le non-traitement de la demande, en cas d’erreur dans l’adressage du message.
Article 4 : Prix et Paiement
4.1 Le prix
La société affiche ses tarifs, disponibles en magasin (tableau d’affichage des prix de main d’œuvre et d’intervention) ou sur demande (courrier électronique, formulaire site web, demande orale en magasin). Le diagnostic de panne et le devis sont entièrement gratuits. Ils sont mentionnés en euros et toutes taxes comprises, et susceptibles d’évolution sans préavis. L’ensemble des sommes versées par les clients est définitivement acquis à la société Hashtag et Arobase sans possibilité de réduction même si de nouvelles conditions forfaitaires étaient proposées ultérieurement à des conditions financières plus avantageuses pour le client.
4.2 Modes de paiement
Le règlement de la prestation de la société Hashtag et Arobase, s’effectue directement en magasin au terme de l’intervention, soit par carte bancaire (Cartes Visa, Mastercard), soit par espèces, soit par chèque bancaire.